Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kurtiss Pass, service SaaS de cartes de fidélité digitales pour commerçants.

2. Inscription et abonnement

L'inscription nécessite la création d'un compte commerçant. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement. L'annulation est possible à tout moment depuis l'espace client.

3. Obligations du commerçant

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter le RGPD vis-à-vis de ses clients finaux
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou de spam
• Obtenir le consentement nécessaire pour les communications marketing

4. Propriété des données

Le commerçant reste propriétaire à 100 % des données de ses clients. Kurtiss Pass agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données.

5. Disponibilité du service

Kurtiss Pass s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir. Aucune garantie de résultat commercial n'est accordée.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Kurtiss Pass est limitée au montant des sommes versées par le commerçant au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.